Destination

Le logement est destiné exclusivement à l’usage d’habitation. En aucun cas le locataire ne pourra en faire sa résidence principale qui reste celle figurant en tête des présentes.

Cette condition est essentielle et déterminante aux yeux du propriétaire qui, sans cela, n’aurait pas consenti à louer, ce que le locataire reconnaît expressément. Le locataire ne pourra exercer aucune activité professionnelle, même libérale dans le logement.

Horaires d'arrivée et de départ 

Votre arrivée peut se faire de 16h à 20h et votre départ devra avoir lieu avant 10h30.
 

Durée du contrat

En juillet et août, ainsi que pendant les vacances scolaires, location obligatoire à la semaine, du samedi au samedi. Hors saison, la réservation est de minimum 2 nuits.

Le bail cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu’il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Elle ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du bailleur ou de son représentant.

Conditions financières

Un acompte de 30% est demandé lors de la réservation et de la signature du contrat. Cet acompte viendra en déduction du loyer ci-dessus fixé.

Le montant du loyer (prix de la nuit x nombre de nuits) comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles décrites dans l’état descriptif des lieux loués attachés au contrat. Ce loyer est payable d’avance lors de la remise des clés au locataire.

Les draps et linge de toilette sont fournis et sont compris dans le prix de la nuit. 

Un forfait de ménage est prévu à hauteur de 70€, en supplément (obligatoire).

La taxe de séjour, que nous reversons à la Communauté de Communes de Dol et de la Baie du Mont St Michel, s'élève à 0,81€/nuit/adulte. Elle sera à régler sur place en chèque, en espèces ou en virement. 

Règlement intérieur

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir : 
 

1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ; 

2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ; 

3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ; 

4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ; 

5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location);

6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ; 

7. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ; 

8. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ; 

9. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ; 

10. Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ; 

11. Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ; 

12. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Le forfait ménage n’exclut pas un entretien régulier! Les draps et linge de maison sont à déposer devant le lave-linge dans la buanderie avant le départ. 

13. Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire : 

- à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire récupère l’acompte versé, 

- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l’acompte versé. 

14. Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

15. L’intérieur du gite est non fumeur (cigarette électronique compris), un espace à l’extérieur est réservé à cet effet.
Les Hôtes doivent disposer convenablement de leurs mégots (ex: dans les cendriers fournis) et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain de la Propriété. Le cendrier devra être vidé et nettoyé à la sortie. 

16. Les animaux ne sont pas admis dans le gîte.

17. Poêle à granulés : Un sac de granulés (par jour) est fourni pendant votre séjour et ce pendant la période hivernale (d'octobre à mars).

Garanties

Pour la garantie de l’exécution des obligations du locataire, il est prévu un dépôt de garantie d’un montant de 450€, à verser à l’entrée dans les lieux. Ce dépôt de garantie sera essentiellement destiné à couvrir le bailleur des dégradations que le locataire pourrait commettre pendant la location et des manquements qui seraient constatés lors de son départ. Après restitution des clés, en l’absence de dégradation, le dépôt de garantie sera restitué sous quinzaine. A défaut, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations locatives, au plus tard dans les 60 Jours qui suivent le départ du locataire.

Etat des lieux - Inventaire

• Etat des lieux d’entrée

Un état des lieux et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant la remise de l’état des lieux. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
 

• Etat des lieux de sortie

Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).

Clause résolutoire

A défaut de paiement d’un seul terme du loyer à son échéance, ou des charges, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du bail, et 48 heures après une sommation de payer ou d’exécuter demeurée sans effet, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et sans formalité judiciaire. Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d’instance territorialement compétent. En outre, il est expressément convenu que tout loyer non payé à son échéance, comme toutes charges ou frais non réglés dans les mêmes conditions seront, en vertu de l’article 1226 du code civil, majorés de 10 % à titre de clause pénale et ce, huit jours après l’envoi, par le bailleur, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant le paiement et indiquant son intention de faire jouer la clause pénale, et ce, sans qu’il soit dérogé à la clause résolutoire précédemment énoncée et sans préjudice des dommages et intérêts que le bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du locataire.